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Evolution de la législation

Nous essayerons de vous tenir informer des modifications de la législation concernant les aidants familiaux.

Articles de cette rubrique


un décret du 7 mai 2008 élargit la notion d’aidant familial. (Evolution de la législation)

vendredi 4 juillet 2008 par Serge P.
Article R. 245-7 (Modifié par Décret n° 2008-450 du 7 mai 2008 - art. 1) Est considéré comme un aidant familial, pour l’application de l’article L. 245-12, le conjoint, le concubin, la personne avec laquelle la personne handicapée a conclu un pacte civil de solidarité, l’ascendant, le descendant ou le (...) > suite


augmentation du dédommagement mensuel (Evolution de la législation)

vendredi 4 juillet 2008 par Serge P.
Arrêté du 25 mai 2008 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l’élément de la prestation de compensation mentionné au 1o de l’article L. 245-3 du code de l’action sociale et des familles : « Lorsque l’aidant familial n’exerce aucune activité professionnelle afin d’apporter une aide à une (...) > suite


Lancement du plan 2 de développement des services à la personne. (Evolution de la législation)

vendredi 27 mars 2009 par Serge P.
Laurent Wauquiez a annoncé, le 24 mars, le lancement d’un nouveau plan de développement des services à la personne qui doit permettre la création de 100 000 emplois par an d’ici à 2012. les mesures annoncées > suite


imposition du dédommagement des aidants familiaux (Evolution de la législation)

jeudi 4 juin 2009 par Serge P.
L’administration fiscale considère que l’aidant familial est une personne qui vient en aide à titre non professionnel, pour partie ou totalement, à une personne dépendante de son entourage pour les activités de la vie quotidienne. C’est donc à ce titre que sera imposé le dédommagement dans le cadre de (...) > suite


Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a décidé d’offrir 200 € de Cesu (Evolution de la législation)

vendredi 3 juillet 2009 par Serge P.
Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a décidé d’offrir 200 € de Cesu (Chèques emploi service universel) à 1,5 million de foyers en France. Cette mesure exceptionnelle, entièrement financée par l’État, vise à soutenir la relance économique française. Valables jusqu’au 31 janvier 2010, ces Cesu (...) > suite


Une nouvelle proposition de recours est désormais possible à la MDPH du Rhône : la conciliation (Evolution de la législation)

vendredi 3 juillet 2009 par Serge P.
Une nouvelle proposition de recours est désormais possible à la MDPH du Rhône : la conciliation. Pour en bénéficier, il faut en faire la demande dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la notification. Vous pouvez demander à la MDPH, par simple courrier, la désignation d’une personne (...) > suite


La retraite des aidants familiaux bénévoles (Evolution de la législation)

vendredi 18 décembre 2009 par Serge P.
Des dispositifs permettent aux tierces personnes bénévoles de bénéficier de droits personnels à une pension de vieillesse, que ces personnes aient dû cesser leur activité professionnelle ou qu’elles n’aient jamais travaillé. L’assurance vieillesse obligatoire gratuite est réservée aux tierces personnes (...) > suite


Création d’un nouveau métier : technicien spécialisé dans l’aide aux aidants. (Evolution de la législation)

dimanche 9 mai 2010 par Serge P.
L’université de Bordeaux 2 a créé une nouvelle licence professionnelle : "Technicien coordinateur de l’aide psycho-sociale aux aidants". Plaquette d’information sur cette licence La fiche de formation Par ailleurs, s’est tenue, à Bordeaux, la 1ère journée de l’aide psycho-sociale aux aidants. Un (...) > suite


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