Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a décidé d’offrir 200 € de Cesu

vendredi 3 juillet 2009 par Serge P.

Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a décidé d’offrir 200 € de Cesu (Chèques emploi service universel) à 1,5 million de foyers en France. Cette mesure exceptionnelle, entièrement financée par l’État, vise à soutenir la relance économique française. Valables jusqu’au 31 janvier 2010, ces Cesu permettent aux bénéficiaires d’acheter quelques heures de services à la personne et d’améliorer leur quotidien.

ATTENTION ! le fait de bénéficier des CESU préfinancés qui vous sont offerts ne supprime pas le paiement des cotisations sociales - incluses si vous recourez à un organisme prestataire agréé de services à la personne car c’est l’organisme agréé de services qui est l’employeur des salariés qui interviennent à votre domicile. Vous n’avez donc aucune déclaration sociale à effectuer.
- à régler en surplus du CESU si vous employez directement un salarié à domicile ou hors de votre domicile (assistante maternelle agréée).Dans ce cas, vous êtes l’employeur et devez déclarer les salaires versés au moyen, selon les cas, du volet social Cesu ou Pajemploi.

Vous pouvez bénéficier d’une exonération partielle des charges patronales de Sécurité sociale, si vous êtes bénéficiaires de l’APA à domicile, bénéficiaires de l’AEEH ou une personne âgée de plus de 70 ans (exonération totale). Il faut adresser un jusitificatif (carte d’invalidité ou attribution de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé au centre des CESU)

Vous devez déclarer la rémunération de ce salarié au centre national du Cesu – Cncesu – au moyen du volet social Cesu.

Centre national du Chèque emploi service universel 3, avenue Émile Loubet 42 961 Saint-Étienne cedex 9

Tél. : 0 820 00 23 78 (n° indigo 0,12 € TTC / min) ou sur le site du CESU : http://www.cesu.urssaf.fr

Attention ! Vous devez faire affilier votre salarié au CRCESU pour qu’il puisse encaisser ses Cesu.

Bon à savoir Ces Cesu ne se substituent pas à l’allocation que vous percevez aujourd’hui.

Les Cesu étant offerts par l’Etat, vous ne bénéficiez pas de la réduction ou du crédit d’impôt de 50%.

Pour la déclaration d’impots 2010 Il vous faudra déclarer uniquement le paiement des charges sociales si vous êtes employeur.

Pour tout renseignement complémentaire http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/ANSP.cml


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