le financement

vendredi 9 mai 2008 par Marie-Hélène B.

La période de répit peut être financée selon 2 régimes distincts :

- Le régime mandataire :

Dans le cadre du régime mandataire, vous êtes l’employeur de votre intervenant et devez, à ce titre, respecter les dispositions de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n°3180).

Vous mandatez le service des Fenottes ( ou un de ses partenaires ) pour prendre en charge l’ensemble des démarches administratives liées à l’emploi de votre salarié :

- Présélection et présentation du personnel
- Proposition de contrat de travail
- Réalisation des fiches de paie pour votre compte
- Collecte et versement des cotisations à l’URSSAF et des salaires aux intervenants
- Gestion des différentes déclarations (ASSEDIC, CPAM)
- Recherche d’un nouvel intervenant en cas d’absence prolongée de celui que vous employez habituellement
- Conseils sur les obligations légales en cas de rupture du contrat de travail

Vos obligations en tant qu’employeur :

- définir avec votre salarié ses horaires de travail et les tâches confiées,
- signer le contrat de travail et vous y conformer (pour rappel, les heures prévues au contrat et non effectuées de votre fait doivent être rémunérées),
- mettre à disposition de votre salarié le matériel et les produits nécessaires à la bonne exécution des tâches à accomplir,
- assurer la sécurité de votre salarié et respecter les consignes d’hygiène,
- nous signaler tout changement dans votre situation ainsi que vos absences,

- Le régime prestataire :

Dans le cadre du régime prestataire, le service des Fenottes( ou un des ses partenaires ) est l’employeur de votre intervenant et le mettons à votre disposition. le service prend en charge l’intégralité du déroulement de la prestation :

- Recrutement
- Rémunération
- Contrôle du travail effectué
- Formation

Vos obligations en tant que bénéficiaire de la prestation :

- vous conformer au contrat de prestation,
- mettre à disposition de votre salarié le matériel et les produits, nécessaires à la bonne exécution des tâches à accomplir,
- assurer la sécurité des intervenants et respecter les consignes d’hygiène,
- nous signaler tout changement dans votre situation ainsi que vos absences.

Le coordinateur du service avec lequel vous serez en contact vous exposera d’une manière plus détaillée quel est le régime de financement qui est le mieux adapté au type d’intervention que vous souhaitez.

A titre d’exemple, nous préconisons plutôt le régime prestataire pour des interventions que vous souhaitez ponctuelles, et le régime mandataire lorsque vous souhaitez que les interventions soient plus régulièrement prévues ( toutes les semaines ou tous les mois, par exemple ).


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